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6. Conditions générales de vente
Entre Future Techno Bio - 28-30, rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS Ci-après nommée « JardinAVivre.com» Et « le client » Il a été convenu ce qui suit : Le client peut passer commande auprès de JardinAVivre.com, soit :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.JardinAVivre.com et présents dans les gammes Aménagements extérieurs, Salons de jardin, Mobilier de jardin, Détente au jardin, Jeux d'extérieur, Cuisine et jardin, Abris et serres de jardin, Camping et randonnée, Piscines et spas, Animaux et jardin et Jardin écologique, au jour de la passation de la commande quelque soit le mode de passation de la commande. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JardinAVivre.com et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la présentation du produit. Le fait de passer commande sur le site Internet de www.JardinAVivre.com implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande. Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix JardinAVivre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les articles en promotion sont présents sur le site avec une durée dans le temps définie, ainsi qu'une quantité de stocks limitée. Vous pouvez contacter nos conseillers au 01 42 18 20 22 pour plus de renseignements sur les promotions d'un article en particulier. Les articles en soldes sont présents sur le site durant la période légale des soldes. Ces articles sont limités en quantité, les offres des produits soldés sont donc dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock, JardinAVivre.com contactera par mail ou par téléphone les clients ne pouvant être livrés. Ces clients seront remboursés ou s'ils le désirent pourront bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits demeurent la propriété de JardinAVivre.com jusqu’au complet encaissement du prix par JardinAVivre.com. COMMANDE La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par JardinAVivre.com et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus. JardinAVivre.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’auraient pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. JardinAVivre.com ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Les informations enregistrées par JardinAVivre.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre JardinAVivre.com et ses clients. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc… ces informations étant exigées par les transporteurs de JardinAVivre.com. JardinAVivre.com n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou dues à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits. JardinAVivre.com accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email ou d’un courrier. DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, JardinAVivre.com informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues de ses fournisseurs. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, en cas de demande d’annulation de la commande, le chèque sera retourné au client. Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit. PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON La participation aux frais de livraison vient s’ajouter au prix des produits commandés sur la France Continentale (hormis la Corse pour laquelle des frais de livraison seront indiqués à nos clients et réajustés spécifiquement au cas par cas). Une cotation de frais de port pourra être effectuée pour les clients résidents en Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour cela la demande devra être faite par téléphone au 01 42 18 20 22 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, ou par email par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. LIVRAISON La livraison des produits s’effectue en France Continentale, Corse (conditions particulières de frais de livraison et de délais) et Monaco. Ces délais sont donnés sous réserve de disponibilité du produit commandé et sont très variables en fonction de la marque et du type de produit. Connaitre les délais de livraison par marque. L'expédition dans les pays de la CEE et les pays frontaliers tels la Suisse et le Luxembourg sont parfois possibles et sur examen au cas par cas suivant les produits commandés. Tout allongement de délai sera indiqué au client par mail ou par courrier. JardinAVivre.com ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur. Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à JardinAVivre.com afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée. Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme. Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « réserves » sur la liasse du transporteur. Ces réserves devront être des plus explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits. Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par JardinAVivre.com sans réserves indiquées sur le bon de livraison. En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ». Dans le cas contraire, des réserves sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit. Il est à notrer que la livraison directe à domicile (LDD) sous-entend : - pour les établissements industriels et commerciaux, le rez-de-chaussée ou la cour accessible aux véhicules - pour les commerces sur rue, le seuil du magasin - pour les particuliers, le seuil de l'habitation soit la porte d'entrée du jardin d'une maison particulière ou la porte de l'appartement si l'immeuble est doté d'un ascenseur qui peut contenir le colis Le chauffeur n'a donc aucune obligation de monter un colis par l'escalier, c'est selon son bon vouloir Connaitre les délais de livraison par marque. DÉLAI DE RÉTRACTATION En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés sur le site www.JardinAVivre.com. Dans ce cas, le client devra renvoyer à JardinAVivre.com le produit concerné dans l’état dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice,…). Les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés ne seront pas repris par JardinAVivre.com. JardinAVivre.com s’engage à échanger les produits ou à rembourser le client usant de son droit de rétractation hormis les participations aux frais de livraison restant à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans les trente jours suivant le jour du retour du produit chez le marchand. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter JardinAVivre.com au 01 42 18 20 22 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. CONFORMITÉ DES PRODUITS JardinAVivre.com s’engage à échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande au client dans les huit jours suivant le retour du colis par le client sous condition de disponibilité du produit concerné et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat). Les frais de retour du produit reste à la charge du client, JardinAVivre.com prenant à sa charge la livraison du produit échangé. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter JardinAVivre.com au 01 42 18 20 22 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. Le client devra joindre au produit défectueux copie de sa facture d’achat attestant de la garantie. PAIEMENT Le ou les produits commandés et la participation aux frais de livraison sont payables à la commande. Le règlement des commandes s’effectue : - par carte bancaire - par chèque - par virement bancaire La validation de la commande intervient pour un règlement par carte bancaire au moment du transfert des données bancaires à notre centre de paiement sécurisé, pour un règlement par chèque à la réception du chèque par JardinAVivre.com, pour un règlement par virement bancaire par la preuve apportée à JardinAVivre.com du virement bancaire effectué. Le débit de la carte bancaire n’est effectué que deux jours après la passation de la commande par le client. Les règlements par chèque des clients sont remis en banque par JardinAVivre.com à la date prévisible de la livraison du produit chez le client soit environ cinq jours après leur réception. JardinAVivre.com utilise l’un des systèmes de paiement sécurisés les plus fiables sur Internet : CYBERPLUS de la Banque Populaire. Les informations bancaires saisies par le client sur le site sécurisé de CYBERPLUS, protégées par cryptage, ne transitent pas par les services de JardinAVivre.com et ne sont donc pas stockées par JardinAVivre.com. Les clients qui ne souhaitent pas régler leur commande passée sur le site www.JardinAVivre.com avec leur carte bancaire, peuvent régler par chèque ou virement bancaire. Ils adresseront leur chèque à FTB 28-30, rue Rémy Dumoncel 750014 PARIS A l'ordre de FTB. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les composants du site, textes et commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site www.JardinAVivre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.JardinAVivre.com est strictement interdite. RESPONSABILITÉ JardinAVivre.com propose à la vente des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. JardinAVivre.com indique sur le site les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter nos conseillers en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ». Les photographies des produits présents sur le site www.JardinAVivre.com ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité de JardinAVivre.com ne saurait être engagée. GARANTIE La garantie est indiquée sur la fiche technique de chaque produit présent sur le site www.JardinAVivre.com. Pour tout problème de fonctionnement ou panne d’un produit, le client est invité à contacter nos conseillers au 01 42 18 20 22 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ». JardinAVivre.com indiquera au client la marche à suivre pour comprendre le fonctionnement du produit ou bénéficier du Service Après Vente. Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits. En cas de panne du produit pendant la période de garantie, le client devra retourner le produit à l'adresse indiquée par le conseiller technique accompagné de la copie de la facture d'achat permettant de justifier de la garantie. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. JardinAVivre.com prendra à sa charge les frais de réacheminement au client du produit réparé ou échangé. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné - les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par JardinAVivre.com - le remplacement des consommables (halogènes, sondes, etc…) - les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure. DROIT APPLICABLE Les conditions générales de vente de JardinAVivre.com sont soumises à la législation française. En cas de litige avec des professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à JardinAVivre.com pour gérer la commande jusqu’à la livraison finale des produits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les clients de JardinAVivre.com peuvent utiliser le formulaire de la rubrique « contact » ou écrire à Future Techno Bio - 28-30, rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS en indiquant leur nom, prénom, adresse email et adresse postale. Les clients qui ne souhaitent pas que ces données donnent lieu à exploitation commerciale par JardinAVivre.com, doivent cocher la case prévue à cet effet en fin de commande en ligne. JardinAVivre.com ©2009 |
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